Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat entre Conciara et la personne ou l’organisation qui ouvre un compte. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et les mentions de « vous » désignent cette organisation.

Conciara fournit des agents d’intelligence artificielle qui répondent aux appels téléphoniques et en passent, et qui peuvent converser avec les visiteurs de votre site web. Vous configurez ce que votre agent dit et fait. Nous exploitons le service et vous fournissons un relevé de chaque conversation.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Vous êtes responsable de la configuration de votre agent et de l’usage qui en est fait. En particulier :

• Information et consentement. Les exigences relatives à l’enregistrement des appels et à la divulgation du recours à des systèmes automatisés varient d’un territoire à l’autre et relèvent de votre responsabilité. Le service propose des réglages pour chacune d’elles : l’enregistrement est désactivé par défaut, et un agent peut être configuré pour annoncer qu’un appel est enregistré et pour se présenter comme un assistant automatisé. Vous déterminez lesquelles s’appliquent à vos appelants.
• Appels sortants. Si vous passez des appels sortants ou des appels de campagne, il vous incombe de disposer d’une base légale pour contacter chaque destinataire, de respecter les demandes de ne pas être appelé et de n’appeler que pendant les heures autorisées. Le service applique des plages horaires d’appel, des listes d’exclusion et des exigences de consentement, mais ces contrôles ne rendent pas licite une campagne qui serait par ailleurs illicite.
• Contenu et exactitude. Vous fournissez les instructions et les documents de référence à partir desquels votre agent répond. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à vos clients.
• Comptes connectés. Lorsque vous connectez un compte externe, connectez un compte détenu à des fins professionnelles plutôt qu’un compte personnel, et n’accordez que les accès dont votre agent a besoin. Toute information qu’un système connecté met à la disposition de votre agent peut être divulguée à un appelant.

Vous ne devez pas utiliser le service pour tromper ou frauder, pour harceler, pour vous faire passer pour une personne ou une organisation que vous n’êtes pas autorisé à représenter, pour diffuser des contenus illicites, ni pour fournir des conseils médicaux, juridiques ou financiers réglementés sans disposer des qualifications requises à cet effet. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, de contourner ses limites ni d’entraver son fonctionnement.

Les abonnements sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Chacun comprend un forfait de minutes de conversation. L’utilisation au-delà de ce forfait est facturée à la minute, au tarif applicable à votre formule, lequel est indiqué sur notre page de tarifs et dans le service avant que les frais ne soient engagés. Les minutes des campagnes d’appels sortants sont facturées séparément et ne sont pas imputées sur le forfait de la formule. Les frais sont libellés en dollars des États-Unis. Notre page de paiement peut afficher, et facturer, l’équivalent dans votre propre devise au taux qu’elle indique ; ce montant est alors celui que vous payez. Les frais s’entendent hors taxes ; des taxes peuvent s’appliquer et sont à votre charge le cas échéant.

Si un paiement échoue, nous vous en informerons immédiatement et le service est maintenu pendant 48 heures (deux jours) afin que vous puissiez finaliser le paiement ou mettre à jour votre moyen de paiement. Pendant ce délai, vous pouvez toujours consulter vos appels et vos rapports et gérer la facturation, mais les modifications de vos agents, de vos numéros et de vos paramètres sont suspendues. Si le paiement reste dû après 48 heures, le service est suspendu — les appels et les conversations ne reçoivent plus de réponse — jusqu’au paiement du montant échu, et il reprend dès réception du paiement.

Chaque appel est décompté en minutes entières, sa durée étant arrondie à la minute supérieure. Un appel auquel votre agent répond et qui dure moins de cinq secondes n’est pas décompté. Cette mesure est accordée sous réserve d’un usage raisonnable : lorsque des appels courts sont inhabituellement fréquents ou semblent automatisés, répétés ou, d’une autre manière, ne pas provenir d’appelants réels, nous pouvons les décompter comme des appels ordinaires. Les relevés d’appels et les rapports disponibles dans le service indiquent la durée exacte de chaque appel.

Les messages texte envoyés par vos agents sont facturés par message, au tarif indiqué dans le service, et sont payés à partir du solde prépayé de votre compte. L’envoi de messages texte est indisponible tant que ce solde ne permet pas de couvrir un message ; rien n’est envoyé et rien n’est facturé. Un message plus long qu’un message de longueur standard est facturé selon le nombre correspondant de segments de message, que le service indique avant que vous n’activiez l’envoi de messages texte. Les appels qu’un appelant demande à faire transférer vers une personne définie dans votre configuration peuvent entraîner des frais d’opérateur pour la partie transférée, au tarif applicable à votre formule.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée, et le service est maintenu jusque-là. Les passages à une formule supérieure prennent effet immédiatement et la différence pour le reste de la période en cours est facturée sans délai ; les passages à une formule inférieure, comme les résiliations, prennent effet à la fin de la période en cours. Les frais afférents aux périodes partielles ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige. Lorsqu’une formule payante prend fin, le service cesse de répondre ; votre configuration et votre historique sont conservés, et aucun nouvel essai gratuit n’est proposé.

Les relevés de conversation, les informations sur les clients et la configuration que vous fournissez demeurent les vôtres. Nous les traitons pour fournir le service et à aucune autre fin ; en particulier, nous n’utilisons pas le contenu des conversations pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous conservons tous les droits sur le service, y compris ses logiciels et sa documentation. Vous conservez tous les droits sur les éléments que vous fournissez, et vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de vous fournir le service.

Nous assurons la maintenance du service avec une compétence et un soin raisonnables, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service dépend de tiers, notamment d’opérateurs de télécommunications et de fournisseurs de services en nuage, dont les interruptions peuvent l’affecter. Nous donnerons un préavis raisonnable de toute maintenance planifiée susceptible d’interrompre le service.

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent mal interpréter les données qui leur sont soumises et produire des résultats inexacts. Le service est un outil et ne remplace pas le jugement humain lorsque les conséquences d’une erreur sont importantes. Vous devriez vérifier ce que votre agent communique aux appelants, en particulier pour les questions de santé, financières ou juridiques. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude des résultats générés et n’acceptons aucune responsabilité pour les décisions prises sur la foi de ceux-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’activité. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Vous nous indemniserez au titre des réclamations formées par un tiers et découlant de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou du droit applicable, y compris les réclamations relatives aux appels que vous avez passés ou aux contenus que votre agent a communiqués.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes conditions, dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière illicite, ou lorsque des frais restent impayés. Lorsque les circonstances le permettent, nous adresserons un préavis et accorderons une possibilité raisonnable de remédier au manquement. Vous pouvez résilier à tout moment en fermant votre compte.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu’une modification réduit de manière importante vos droits, nous donnerons un préavis raisonnable par courriel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité du contrat entre nous. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans notre consentement.

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